L’APMA à travers ses actions

L’APMA à travers ses actions

Les actions passées et présentes visent principalement à :

  • Maintenir les pleins droits des assurés sociaux utilisateurs des médicaments de l’homéopathie et de la médecine anthroposophique – sur les bases du principe d’équité et du libre choix thérapeutique,
  • Rester vigilants et intervenir lorsque des textes réglementaires ou législatifs concernent nos médicaments,
  • S’opposer aux mesures abusives,
  • Poser dans la société actuelle le concept de responsabilité et de compétence du patient (choix thérapeutique et rôle actif dans la thérapie),
  • Informer régulièrement les autorités et les politiques de l’attachement des usagers à ces médecines,
  • Intégrer démocratiquement leurs choix aux prises de décisions.

Aperçu historique

Bien que le champ d’activités de l’APMA déborde largement le cadre de la législation du médicament et de la reconnaissance du courant médical anthroposophique, cet historique se concentre sur les actions engagées dans ces deux domaines par l’APMA en tant qu’association nationale ou en tant que membre de l’EFPAM – Fédération Européenne des Associations de Patients pour la Médecine d’orientation Anthroposophique -. L’APMA oeuvre en son nom propre ou aux côtés de ses partenaires de la médecine anthroposophique et des médecines complémentaires et alternatives (CAM).

Au niveau national

En 1989, sans concertation, le décret Évin réduit à 1163 le nombre des souches homéopathiques remboursables et restreint considérablement le remboursement des préparations magistrales. Il aboutit au déremboursement de 80% des médicaments anthroposophiques. Une action de grande ampleur faisant appel aux adhérents permet de poser plus de 70 questions écrites au Gouvernement et d’interpeller au total 250 députés ainsi que de nombreuses personnalités politiques : ministres, sénateurs etc.

L’annulation de ce décret par le Conseil d’État en 1996 restaurait pour les préparations magistrales les possibilités de remboursement mais celles-ci restaient souvent ignorées ou niées par de nombreuses caisses et complètement inconnues des assurés. Cette information était rarement prise en compte par les pharmaciens. C’est ainsi que s’ouvrit un nouvel épisode pour l’Association qui s’engagea dans une information individualisée auprès des patients qui se trouvaient en butte à des refus de remboursement de leurs préparations magistrales.

La transcription en droit français de la Directive européenne sur l’homéopathie en 1994 fut l’occasion d’un nouveau combat à épisodes mené aux côtés de nos partenaires : laboratoire de fabrication des médicaments anthroposophiques et médecins. Il s’agissait de veiller à ce que l’enregistrement simplifié des injectables puisse être inscrit dans la loi comme le permettait l’article 9-2 de la Directive. La victoire ne fut que temporaire : les injectables ne purent accéder à l’enregistrement simplifié et restent toujours sous le statut fragile de préparation magistrale.

En 1999, bien que cette mesure soit totalement inadéquate aux risques réels, le Ministère de la Santé décréta avec effet immédiat la suspension des souches biologiques en basses dilutions – inférieures à la D8. L’APMA lança une pétition qui recueillit plus de 20 000 signatures transmises au Ministre de la Santé M. Bernard Kouchner. Malgré cette action, ces souches restent aujourd’hui encore frappées par cette interdiction.

En 2003, suite au déremboursement partiel des médicaments homéopathiques annoncé en septembre et rendu effectif à partir de janvier 2004 – de 65% à 35% – l’APMA a lancé une campagne de protestation par cartes postales à l’attention du Ministre de la Santé, appelant tous les usagers concernés à signifier au Ministre que – déjà pénalisés par le non remboursement des médicaments spécifiquement anthroposophiques – ils sont scandalisés par une mesure aussi discriminatoire. Ne voulant pas laisser s’amplifier une telle dérive, ils ont tenu à lui faire connaître leur attachement à une médecine dont les qualités répondent aux attentes des patients. (citation de la carte postale)

Par-delà ce qui pourrait apparaître comme une revendication catégorielle, il s’agissait d’exiger que soit respectée l’égalité entre les assurés sociaux. Les usagers de l’homéopathie, réglant leurs cotisations au même titre que les autres, ne veulent pas avoir à payer doublement le prix de leur libre choix.

L’APMA a recueilli 15502 signatures. Le rapport d’huissier a été remis à un conseiller technique du Ministre de la Santé M. Douste-Blazy le 27 septembre 2004. Mentionnons qu’à cette occasion, le laboratoire Boiron avait, de son côté, recueilli plus de 600 000 signatures.

Cela a été une occasion de démontrer la détermination d’usagers responsables et conscients de la valeur de leurs choix. Cette force des usagers, devenue un phénomène de plus en plus visible dans le contexte social et politique est devenu objet d’études. C’est ainsi qu’un rapport de l’OMS : ” Le Statut Légal des médecines traditionnelles et complémentaires / alternatives ” de décembre 2001 (Legal status of Traditional Medicine and Complementary/Alternative Medicine (CAM) : a worldwide review WHO (12 2001)} mentionne que les citoyens qui utilisent les médicaments homéopathiques représentent 49% de la population française !

Au niveau européen

Par-delà les problèmes de prise en charge, la question de l’enregistrement des médicaments – encore plus lourde de conséquences pour leur avenir – s’est jouée de nouveau au niveau européen avec la révision de la Directive 2001/83/CE sur les médicaments de 2001 à 2003. Quel était l’enjeu ? Tout médicament qui n’entrerait pas dans une catégorie enregistrable serait retiré du marché. On peut mesurer l’importance des démarches entreprises par l’EFPAM (Fédération Européenne des Associations de Patients pour la Médecine Anthroposophique) aux côtés de ses partenaires : associations de médecins et de fabricants.

Malheureusement, la nouvelle Directive 2004/27/CE n’a pris en compte que partiellement les amendements nécessaires pour que tous les médicaments anthroposophiques puissent être enregistrés ; se sont trouvés exclus en particulier les injectables et les collyres.

D’autre part, les autres médicaments anthroposophiques non homéopathiques et qui n’entrent encore dans aucun cadre réglementaire relèvent d’actions à long terme qui sont déjà engagées et auxquelles s’associent l’APMA et l’EFPAM.

Dans le combat en faveur de la reconnaissance du pluralisme des conceptions médicales se trouvent associés aussi bien les médecines anthroposophique et homéopathique que d’autres courants médicaux non conventionnels mentionnés dans deux résolutions européennes.