Une directive européenne sur les substances alimentaires dite à tort *"Codex Alimentarius"

Une directive européenne sur les compléments alimentaires datant de 2002 (Directive 2002/46EC) dite, à tort, "Codex Alimentarius"(*) doit en effet entrer en application dans tous les états membres de l'Union au plus tard le 31 décembre 2009. Cependant EN AUCUN CAS CELA NE CONCERNE LES MEDICAMENTS, homéopathiques, anthroposophiques, phytothérapiques ou autres, dans la mesure où il s'agit de véritables médicaments, qu'ils soient enregistrés ou non. A ce titre, les préparations magistrales à but thérapeutique prescrites par un médecin, qu'elles soient remboursées ou non, sont des médicaments à part entière. Les réglementations concernant les médicaments et celles concernant les aliments font l'objet de directives européennes différentes et sont séparées de façon totalement étanche. En l'occurrence, les médicaments sont réglementés par la directive 2001/83EC.

La directive 2002/46 est très claire à ce sujet, puisque son article 1 dit qu'elle "concerne les compléments alimentaires commercialisés comme des denrées alimentaires et présentés comme tels" et que les médicaments régis par la directive 2001/83 sont exclus de son champ d'application.

En revanche, certains produits sont effectivement menacés par la directive 2002/46 dans le domaine, jusqu'à présent assez flou dans bon nombre de pays, des "compléments alimentaires" ("food supplements"), où de nombreuses substances pouvaient jusqu'à présent être considérées comme complément alimentaire, par exemple des vitamines ajoutées, des minéraux, oligoéléments ou éléments d'origine végétale. Ce qui est en effet prévu, c'est d'autoriser une liste limitative positive de vitamines et minéraux (liste en annexes I et II de la directive, disponible sur :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:183:0051:0057:FR:PDF

Pour tout autre, (exemple pidolate de magnesium, selenium sur levure, silicium organique, orotate de zinc ...) les substances devront faire la preuve de leur innocuité, ce qui signifie évidemment un dossier lourd et coûteux, que bien peu constitueront.

Encore une fois, LES MEDICAMENTS NE SONT PAS CONCERNES

(*) Voir la rubrique "Codex alimentarius"sur Wikipedia.

Extrait: "Le Codex Alimentarius est un programme commun de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) consistant en un recueil de normes, codes d'usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agro-alimentaires qui ont pour objet la sécurité sanitaire des aliments, soit la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l'environnement."